Manufacturée 100% en Suisse
1. Critères de contrôle
Les exigences de « Manufacturée 100% en Suisse » ne concernent que la tête de montre, à l’exclusion du bracelet et du fermoir. En ce sens, les montres dont la certification est demandée devront a minima respecter les critères renforcés du Swiss Made selon l’Ordonnance fédérale réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres.
La tête de montre est considérée en trois parties : la boîte, l’affichage, le mouvement complet et son cercle d’emboîtage.
L’origine des matières est libre pour autant que les critères du Swiss Made soient respectés, mais leur transformation est obligatoirement exécutée en Suisse. La transformation des matières en semi-produits évolués (ébauches découpées, étampées ou matricées) et en produits finis doit être réalisée sur le sol helvétique, à l’exception des opérations de laminage, étirage et tréfilage.
Les différents types de traitements, de décoration et de finition appliqués aux composants (traitements thermiques, galvanoplastie, métallisation, PVD, CVD, anglage, polissage, satinage, perlage, etc.) sont également effectués sur le sol suisse, c’est aussi le cas du sertissage.
La conception, la construction et les prototypes de la tête de montre sont réalisés en Suisse.
Les différentes étapes d’assemblage après transformation finale de la matière, le pré-montage, le montage, l’achevage, le réglage, la terminaison, l’emboîtage et les contrôles finaux sont réalisés en Suisse.
2. Dérogations
Le lieu de création du design de la montre est laissé à l’appréciation des entreprises, mais la montre terminée doit respecter les critères de l’Ordonnance fédérale réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres.
Certains procédés ou traitements peuvent ne pas être disponibles en Suisse. Dans de tels cas, ils sont signalés au groupe d’experts qui statue à ce sujet.
Le taillage des pierres précieuses peut être exécuté en dehors du sol suisse.
3. Procédure de contrôle
Le requérant met à la disposition du groupe d’experts un protocole de contrôle dûment complété, indiquant pour la boîte, l’affichage et le mouvement, le lieu de réalisation de chaque opération et de fabrication de chaque composant, ainsi que l’identité d’éventuels fournisseurs et sous-traitants. Sur réquisition du groupe d’experts, des moyens de preuves (bulletin de livraison, certificats d’origine, ...) doivent être fournis. Le requérant doit être également les garder disponible pour d’éventuels audits réalisés sur les lieux de fabrication et chez ses sous-traitants.
